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          De la proposition de loi Claeys-Leonetti au vote pré-final

De la proposition de loi Claeys-Leonetti au vote pré-final

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  • 13 octobre 2015
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Mise à jour : 13.10.05

Votée le 6 octobre en seconde lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Claeys-Leonetti crée de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Le Père Bruno Saintôt, sj, responsable du Département Éthique biomédicale du Centre Sèvres, décrypte.


- Avant de pointer quelques craintes à dissiper, le P. Saintôt salue les accords partagés sur :
* le refus de l’assistance médicale au suicide et de l’euthanasie
* la nécessité du développement des soins palliatifs
* la nécessité du consentement libre et éclaire de la personne » (CSP L 1111-4).
* un consensus éthique sur la possibilité de recourir, en fin de vie et à certaines conditions, à une sédation profonde et continue jusqu’au décès.

- Pour être en cohérence avec les accords précédents, il liste un certain nombre de points que la future loi devrait prendre en compte.

PETITE RÉTROSPECTIVE

1- LES LOIS

- Loi Leonetti

- Texte de proposition de loi

2- CÔTÉ ÉGLISE CATHOLIQUE

- 16 janvier 2014 : le Conseil permanent des évêques de France rend public une déclaration appelant à un engagement de solidarité et de fraternité à renforcer, en disant oui à un développement réel et qualitatif des soins palliatifs, non à l’acharnement thérapeutique et à l’acte de tuer.

- 17 janvier : le Conseil famille et société de la Conférence des Évêques de France publie un texte de six pages, intitulé « Notre regard sur la fin de vie ». Il invite à entrer en dialogue.

- 20 janvier : Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et chargé par le Conseil Permanent de la Conférence des Évêques de France d’animer un groupe de travail sur la fin de vie présente à la presse une nouvelle déclaration en cinq parties, suite au Rapport Clayes-Leonetti et au projet de loi sur la fin de vie qui connaît un premier débat parlementaire le 21 janvier.

- Février : catéchèse de Mgr Jean-Pierre Ricard sur le thème « Comment accompagner les plus vulnérables ? » Il s’appuie sur le texte de réflexions élaboré par un groupe de travail sur la fin de vie, animé par Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, publié le 20 janvier.

3- CÔTÉ DES RELIGIONS

Le 10 mars, le journal Monde publiait dans sa Tribune une déclaration de cinq représentants des trois grandes religions monothéistes.

Nous, représentants des trois grandes traditions religieuses monothéistes, conscients des évolutions qui traversent notre société, des nouvelles situations qu’elles génèrent et de la nécessité de rechercher des adaptations, voire des améliorations de dispositifs législatifs et réglementaires pour accompagner ces évolutions, considérons... Lire la suite

4- CÔTÉ SOCIÉTÉ

11 février 2015 : La Cour des comptes a renouvelé dans un rapport le constat établi en 2007 : la nette insuffisance des soins palliatifs alors que le vieillissement des Français et l’évolution des pathologies comme des mentalités vont dans ce sens. Elle fait six recommandations (p. 19 du rapport).

5- DES LIVRES

 - « Fin de vie, un enjeu de fraternité » 

- Documents Épiscopat « Les soins des malades en fin de vie. États des lieux et questions controversées 

6- INTERNET

- Site de la Conférence des évêques de France

- Fin de vie : un modèle de société se dessine

- Blog de la Conférence des évêques de France

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