Diocèse d’Aire-et-Dax
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Au sujet de la proposition de loi « relative à l’extension du délit d’entrave de l’IVG

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  • 29 novembre 2016
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Lettre de Mgr Georges Pontier, archevêque de Marseille, Président de la Conférence des évêques de France, à Monsieur François Hollande, Président de la République française.


Marseille, le 22 novembre 2016

Monsieur le Président de la République,

Permettez-moi d’attirer votre attention sur une question qui me préoccupe.

Relayant une initiative gouvernementale, des députés de la majorité parlementaire ont déposé le 12 octobre dernier une proposition de loi « relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ». Cette proposition vise à condamner des sites internet accusés d’ « induire délibérément en erreur, intimider et/ou exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG ». Le 8 novembre, le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée pour l’examen de cette proposition de loi.

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