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          Aménagement des églises non protégées

Aménagement des églises non protégées

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  • 15 décembre 2007
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Qui aménage une église communale non protégée ?

La plupart des églises en France ne sont pas protégées au titre de la législation sur les monuments historiques. Pour autant, le prêtre affectataire n’est pas libre d’y effectuer les travaux et changements qu’il voudrait, sans l’avis de la commune propriétaire. Même si celle-ci n’émarge pas financièrement aux travaux prévus.

Du côté de l’affectataire, tout projet d’aménagement doit être formulé par écrit et soumis aux deux interlocuteurs qualifiés :
- la Commune propriétaire de l’édifice et de son mobilier, qui doit donner un accord explicite à toute transformation dès lors qu’il s’agit de détruire ou démonter des objets mobiliers lui appartenant. Cet accord écrit, sous forme de courrier par exemple, est une exigence légale et la Commune serait en droit d’attaquer le diocèse si celui-ci n’a pas été donné clairement. Il n’y a donc juridiquement pas d’accord tacite qui vaille.
Il est également bon de notifier dans l’accord l’endroit où seront entreposés les objets déplacés.

- la Commission diocésaine d’art sacré qui engage la responsabilité de l’évêque, non seulement au plan pastoral mais aussi au plan légal. L’association diocésaine, comme unique support légal est impliquée dans cette procédure d’aménagement et doit s’assurer qu’elle l’est de manière conforme. En cas de doute ou de désaccord, son avis l’emporte sur celui de l’affectataire, lequel prend alors une responsabilité que le diocèse pourra lui retourner à titre personnel, en cas de poursuites de la part d’une commune ou de l’Etat.

Du côté du propriétaire, le maire est responsable de la gestion des biens dont la commune est propriétaire. A ce titre, il lui incombe d’intervenir dans tout projet concernant l’aménagement d’une église communale. L’accord de la commune peut être donné sur la base d’un projet soumis à l’avis de ses adjoints de la commission des travaux ou de la culture. Cet accord doit être assorti de deux conditions préalables :

- Avoir recueilli l’avis de la Commission diocésaine d’art sacré, pour que le projet soit bien celui qui engage l’Eglise catholique et non du seul curé ou des paroissiens.

- Avoir recours, en cas de doute sur la valeur d’un bien mobilier, à l’avis du Conservateur départemental des Antiquités et Objets d’art. Son avis n’a que valeur consultative, mais il peut contribuer à objectiver un débat qui repose souvent sur des critères d’abord affectifs. Par contre, la commune n’a pas contester les normes liturgiques qui amènent l’Eglise à travers la CDAS) à envisager un aménagement destiné d’abord à donner au culte une dignité et un environnement en rapport avec sa nature.

Notons enfin que le succès de ces aménagements repose sur la concertation et la nécessité d’une information préalable à tout projet.

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