Diocèse d’Aire-et-Dax
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          Protection des objets mobiliers

Protection des objets mobiliers

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  • 17 juillet 2008
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Les demandes de protection (inscription ou classement) concernant les objets mobiliers dans les églises communales doivent émaner
de la commune propriétaire. De fait, ce sont souvent les services
de la direction du Patrimoine qui suggèrent cette démarche.
A la clé, il y a une éventuelle participation financière
de l’Etat en cas de restauration.

Certaines protections constituent une contrainte plus ou moins pesante
pour la célébration du culte selon les normes liturgique
de l’Eglise catholique.
Il n’est pas inutile de rappeler quelques points essentiels :

  1. Rien n’est prévu dans la législation (loi 1913) pour une éventuelle consultation de l’affectataire.
  2. Une commission départementale des objets mobiliers siège auprès de chaque préfecture. Elle a pour mission d’arrêter les inscriptions et de proposer les classements.

L’Eglise catholique y est représentée par un ecclésiastique
(généralement le président ou le secrétaire
de la commission diocésaine d’art sacré)
Lorsque ce dernier reçoit l’ordre du jour de la commission,
il n’est pas inutile qu’il prenne contact avec les affectataires
concernés. Certaines objections peuvent susciter des solutions
sans nuire aucunement à la protection envisagée.

  1. Le conservateur départemental des antiquités et objets d’art (AOA) joue un rôle important dans les demandes de protection comme dans l’entretient ou la conservation des objets mobiliers.

Il convient de préciser que :

  1. le conservateur des AOA n’est que le correspondant local du service des Monuments historiques ;
  2. l’inspecteur en chef affecté à chaque région a compétence et autorité pour traiter toutes les questions relatives aux objets mobiliers (protection, travaux, mise en valeur) ;
  3. l’inspection générale est habilitée à intervenir chaque fois qu’elle est sollicitée par l’un des partenaires institutionnels (Commune, département, Eglise) ;
  4. Chaque département doit disposer d’un inventaire photographique et de fiches répertoriant tous les objets mobiliers classés ou inscrits. Ceci est très précieux pour toutes les mesures de sécurité (vols, dégradations). L’évêché est normalement destinataire de tous les arrêtés préfectoraux (inscriptions) ou ministériels (classements).
  5. La constitution de trésors incombe en premier lieu à la commune propriétaire, laquelle peut être aidée par l’Etat et le Département (et la Région selon ses critères).

Il convient de rappeler ici :

  • que les objets inclus dans ces trésors restent affectés au culte et qu’ils peuvent – à la demande de leur affectataire – être utilisés ponctuellement ;
  • que les paroisses ne sont pas tenues de participer aux dépenses d’investissement de ces trésors ni à la gestion des visites. Si un droit d’entrée a été fixé, il revient à l’affectataire de négocier à quelles conditions la paroisse peut émarger à cette recette, dès lors qu’elle peut démontrer les contraintes que cette initiative lui impose (électricité, chauffage).

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