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          Associations à vocation patrimoniale

Associations à vocation patrimoniale

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  • 23 décembre 2007
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Quelles relations avec les associations à vocation patrimoniale ?

De nombreuses associations (loi de 1901), ont pour objectif la sauvegarde, la mise en valeur ou l’animation du patrimoine religieux en France. L’Eglise catholique se réjouit de cette vitalité qui manifeste un intérêt indiscutable des Français pour leur patrimoine cultuel. Notons que beaucoup d’associations ont intégré dans leur conseil d’administration ou leur bureau le clergé affectataire. Parmi ces associations, comment ne pas rendre un hommage particulier à celles qui ont permis des chantiers de restauration de notre patrimoine rural non protégé ?
Il existe donc un vaste mouvement associatif qui est devenu de fait un partenaire dans la vie du patrimoine religieux en France.
Pour que les relations que l’on est amené à vivre dans ce cadre se fassent harmonieusement, voici trois rappels d’ordre juridique.

I . La loi de 1901 au regard de la loi de 1905
Quatre ans avant de déclarer la séparation des Eglises et de l’Etat, la République donne aux citoyens un droit d’association. Essentiellement développé dans ses composantes sociales, sportives, culturelles, éducatives, socio-économiques… la loi 1901 ne va s’appliquer à des préoccupations cultuelles qu’à partir de 1915 – notamment sous l’effet de la mise en œuvre de la loi de 1913 sur la protection des monuments et des objets du patrimoine (dont une large part est affectée au culte catholique).

D’une part
- la loi de 1905 rend les collectivités publiques propriétaires de la presque totalité des édifices et de leur contenu mobilier tandis que le clergé en devient affectataire par une mise à disposition gratuite des lieux et des objets.
D’autre part :
- la loi de 1901 donne à un groupe de personnes (3 au minimum) la possibilité de se constituer en association à vocation patrimoniale (défense, sauvegarde, animation).

S’il n’y a aucune incompatibilité entre ces lois, de nombreuses interférences sont possibles si l’on tient compte du contexte de certaines situations. Il convient ici de rappeler que la notion d’affectation :
- est permanente et perpétuelle ;
- donne l’usage exclusif des lieux et objets au clergé et aux fidèles qu’il y autorise.

Ce respect du cadre légal est préalable à toute concertation. A tel point que certaines délibérations municipales ou certaines actions d’origine associatives ont été portées devant les tribunaux administratifs.
Il serait souhaitable que les objectifs des associations soient éclairés par une bonne information à ce sujet.

II . Compétences et responsabilités respectives
Toute association vient apporter une dimension nouvelle à l’expression du patrimoine cultuel :
- d’un point de vue historique et culturel,
- d’un point de vue touristique et économique.
Dans tous les cas, les textes de loi ont défini les droits et devoirs.

1. La collectivité propriétaire (en général la Commune)
▪ a la charge de ce patrimoine (édifice, objets, abords) avec toutes les obligations inhérentes au plan des travaux de restauration ou d’entretient du clos et du couvert ainsi que des objets mobiliers ou immeubles par destination (orgues). Lorsqu’une protection administrative est applicable, rien ne peut être effectué sans l »accord du service des monuments historiques (Conservatoire régional des MH ou DRAC)
▪ a la responsabilité de l’ordre public et de la sécurité (assurance responsabilité civile et propriété des lieux et objets).

2. Le clergé affectataire (nommé par l’évêque diocésain)
▪ a l’usage exclusif des lieux et des objets pour la célébration du culte
▪ a la responsabilité du maintient des choses en l’état.

3. L’association  :
▪ a pour mission de réaliser les objectifs qu’elle se donne dans le respect des attributions de la loi de 1905.

Dès lors qu’une association se constitue autour du patrimoine religieux, elle doit s’intégrer dans ce dispositif et y développer toutes ses initiatives en accord avec ceux qui en ont reçu la charge.

III . Les dérives possibles de la vie associative
Pour des raisons diverses, en particulier la charge affective d’une population pour son patrimoine religieux, on peut comprendre qu’une association en arrive à s’identifier à la cause qu’elle veut défendre et promouvoir. Comment contenir ces risques généralement inconscients ? En se référant à quelques principes simples et légalement incontournables :
- une association doit obtenir l’agrément écrit de l’affectataire pour chacune des manifestations qu’elle organise dans un édifice cultuel (aucune convention n’a de fondement juridique en ce domaine) ;
- une association ne peut, sans une délibération municipale dûment approuvée qui la lui confierait, exercer la maîtrise d’ouvrage sur un édifice ou des objets appartenant à une commune ;
- une association ayant recueilli des fonds privés ou publics destinés à la restauration d’un édifice ou d’objets mobiliers protégés au titre des Monuments historiques doit les verser comme fond de concours à l’Etat (maître d’ouvrage) ;
- une association ne peut en aucun cas en subventionner une autre ;
- une association doit inscrire son travail et ses objectifs au service du patrimoine en considérant la collectivité propriétaire et le clergé affectataire comme ceux qui en portent la première responsabilité.
En contrepartie on peut souhaiter :
▪ que les élus et le clergé manifestent toute la considération et l’intérêt qui conviennent au travail soutenu et souvent remarquable accompli par des bénévoles ;
▪ que le clergé et la communauté chrétienne locale s’investissent chaque fois qu’ils le peuvent dans ces actions dont la portée culturelle n’est pas sans conséquence pour l’évangélisation ;
▪ que les collectivités publiques et l’Eglise réfléchissent à de nouvelles médiations pour que ce patrimoine religieux soit présenté et reçu dans toutes ses dimensions.

La vie associative peut apparaître à certains comme jugulée par les prescriptions d’une loi qui définit précisément les conditions d’une collaboration. Il n’en est rien. Car l’expérience le démontre : plus on maîtrise le champ des initiatives (qui fait quoi ? à quel titre ?) et mieux on traite la réalisation de notre commun projet : faire vivre un patrimoine dans le respect de sa nature spirituelle et de sa portée culturelle.

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